D’ailleurs, toutes les espèces ornithologiques qui existent en état sauvage en territoire de l’Union européenne sont protégées en vertu de la Directive Oiseaux européenne.
Six espèces de mouettes sont incorporées dans Annexe II/2 de la Directive Oiseaux européenne. Ceci implique que dans certains États membres, on peut en théorie chasser ces espèces. En cet égard, pour la Belgique, la mouette rieuse et le goéland argenté sont indiqués. La Flandre ne s’est jamais servie de cette exception: c’est que ces espèces ne sont pas indiquées comme gibier par la législation de chasse flamande, ce qui est une condition pour autoriser la chasse.
La protection en Flandre est fixée par l’Arrêté Royal (NL)
(.PDF, 220 KB) du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux dans la région flamande.
Cette protection comprend toutes les espèces qui sont protégées par la Directive Oiseaux.
C’est entre autres interdit de se procurer ou de tuer des oiseaux sauvages, tout comme leurs œufs et leurs petits.À la vérité, une exception de ces dispositions prohibitives peut être faite, s’il n y pas d’autre solution satisfaisante possible. Ces dérogations ne sont possibles que dans l’intérêt da la santé publique, de la sécurité publique ou de la sécurité sur les champs d’aviation, pour les dommages importants à la végétation, au bétail, aux bois, à la pêche et aux eaux, pour protéger la faune et la flore ou pour la recherche scientifique et l’enseignement.
Pour ces dérogations, il faut demander une autorisation auprès de l’Agence pour la Nature et les Forêts du gouvernement flamand (Boulevard du Roi Albert II 20 bus 8, 1000 Bruxelles). L’arrêté royal de 1981 contient également une dérogation plus souple à l’égard de la mouette rieuse et du goéland brun (au moyen d’une mention au personnel itinérant de l’Agence pour la Nature et les Forêts et au maire local) sur un certain nombre d’aéroports et sur une certaine décharge d’ordures, pour des raisons de sécurité du trafic aérien et de la santé publique.
Deux espèces de mouettes qui nichent en Flandre sont incorporées dans la liste rouge. Il s’agit du goéland brun, dans la catégorie « vulnérable » (parce que la population ne niche que dans de peu de régions) et du goéland cendré, dans la catégorie « rare ». Les autres espèces de mouette ont le statut « actuellement pas menacé ». Les listes rouges sont déterminées selon des critères fixés au niveau international. De telles listes servent, en cas de besoin, de base pour prendre des mesures de protection pour les espèces concernées.
La Flandre a aussi établi un certain nombre de mesures de protection orientées vers des régions spécifiques, à la lumière de la Directive Oiseaux européenne. C’est par exemple le cas à Zeebruges.
Pour protéger la population importante, au niveau international, des oiseaux nicheurs côtiers, notamment les sternes, dans le port de Zeebruges, la zone de protection spéciale a été délimitée dans le cadre de la Directive des Oiseaux « Oiseaux nicheurs à Zeebruges-Heist » par Arrêté Royal en 2005. Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone « Kustbroedvogels te Zeebrugge-Heist » (Oiseaux nicheurs à Zeebruges-Heist) qui entre en considération comme zone de protection spéciale en application de la Directive 79/409/CEE du conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux. Moniteur belge 12/09/2005).
